Lundi -Vendredi 09:00-19:00

Domaines d'intervention

Droit de la famille, des personnes et du patrimoine

  • Divorce par consentement mutuel ou contentieux
  • Régimes matrimoniaux
  • Rupture du PACS
  • Concubinage : - Rédaction de convention de concubinage,
    - Rupture du concubinage.
  • Contentieux de l’autorité parentale : - Exercice de l’autorité parentale,
    - Résidence des enfants,
    - Contribution à l’entretien et à l’éducation .
  • Droit pénal de la famille : - Non-représentation d’enfants,
    - Abandon de famille,
    - Violences conjugales.
  • Droit de visite des grands-parents
  • Droit des majeurs protégés : - Tutelle,
    - Curatelle,
    - Sauvegarde de justice,
    - Mandat de protection future.
  • Successions
  • Filiation : - Action en recherche de maternité ou de paternité,
    - Action en contestation de paternité.
  • Adoption

Droit des baux d'habitation

  • Négociation et rédaction du bail d’habitation
  • Défense des bailleurs / propriétaires :- Impayés de loyers et de charges,
    - Sous location non autorisée,
    - Défaut d’assurance du locataire,
    - Troubles du voisinage,
    - Résiliation de bail,
    - Expulsion,
    - Validation de congé.
  • Défense des locataires / occupants :- Troubles de jouissance,
    - Restitution du dépôt de garantie,
    - Contestation de commandement de payer,
    - Demande de délais de paiement,
    - Demande de délais pour quitter les lieux,
    - Demande de transfert de bail,
    - Contestation de congé du bailleur.

Droit du crédit et de la consommation

  • Défense des cautions
  • Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving
  • Demande de suspension de paiement d'un prêt
  • Recours contre une saisie sur un compte bancaire
  • Contentieux en matière de carte bancaire
  • Conseil et défense des emprunteurs

Droit des contrats, de la responsabilité civile contractuelle et extra-contractuelle

  • Négociation, rédaction des contrats
  • Difficultés d’exécution des contrats
  • Nullité, résiliation des contrats
  • Responsabilité civile extra-contractuelle

Vous souhaitez être accompagné dans l'un de ces domaines ?

Appelez le 01 83 81 00 36

contact@coussens-avocat.com
  Lundi-Vendredi 09:00-19:00