Les honoraires sont déterminés, dès le premier rendez-vous, en fonction de différents critères tels que la nature et la complexité de l’affaire, les diligences de l’avocat et les frais exposés par celui-ci, le temps consacré à l’affaire et la situation de fortune du client.
En fonction de ces éléments, les honoraires peuvent être facturés de différentes manières :
Les honoraires sont facturés en fonction du temps réellement passé sur dossier, le taux horaire étant librement discuté entre l’avocat et son client.
L’avocat et son client conviennent ensemble d’un montant global fixe qui couvrira toutes les diligences fixées dans la convention d’honoraires.
Un honoraire de résultat, dont les modalités de calcul sont déterminées à l’avance, peut être prévu en complément d’un honoraire au forfait ou au temps passé.
Sauf cas de force majeure, une convention d’honoraires reprenant l’étendue de la mission de l’avocat et les modalités de rémunération est conclue entre l’avocat et le client.